Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1986/2001 · Article

Article 7

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 1986/2001
RattachementRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 1986/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R1986)
Référencearticle 7 du règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1986/2001EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 2000, les indemnités pour services continus ou par tours prévus à l'article 1er du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76(4) sont fixées à 303,16 euros, 457,57 euros, 500,31 euros et 682,08 euros.

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