(1) Le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2804/2000(3) n'avait pas pu tenir compte de l'évolution réelle des rémunérations nettes des fonctionnaires italiens.
Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1986/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 1986/2001
RattachementRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 1986/2001
Versionacte d'origine du 08/10/2001 (CELEX 32001R1986)
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