Règlement (CE) n° 2013/2001 · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2013/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2013/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R2013)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 2013/2001EUR-Lex →

L'additif appartenant au groupe des "liants radionucléides" qui figure à l'annexe II du présent règlement est autorisé en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées à l'annexe II.

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