(1) La directive 70/524/CEE prévoit que de nouveaux usages d'additifs peuvent être autorisés après examen d'une demande introduite conformément à l'article 4 de la directive.
Règlement (CE) n° 2013/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2013/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2013/2001
Versionacte d'origine du 12/10/2001 (CELEX 32001R2013)
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