(4) L'examen du dossier sur les enzymes révèle que certaines précautions doivent être prises pour éviter l'exposition des travailleurs à ces additifs. Cette protection devrait être assurée par l'application de la législation communautaire concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Règlement (CE) n° 2013/2001 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2013/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2013/2001
Versionacte d'origine du 12/10/2001 (CELEX 32001R2013)
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