(6) L'accident de Tchernobyl a entraîné des retombées de césium radioactif qui ont contaminé les fourrages dans certaines régions d'Europe du Nord. En raison de la longue demi-vie physique du césium radioactif, ces retombées affectent encore la production animale. Cette situation d'urgence continue, en particulier en Norvège. La substance figurant à l'annexe II du présent règlement peut être utilisée pour décontaminer les fourrages touchés. Les autorités compétentes de ce pays ont donc appuyé un dossier demandant une prolongation de la période d'autorisation de cette substance.
Règlement (CE) n° 2013/2001 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2013/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2013/2001
Versionacte d'origine du 12/10/2001 (CELEX 32001R2013)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.