(7) Cet additif est destiné à être utilisé uniquement dans des zones contaminées, pendant une durée déterminée. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de l'utiliser en temps normal, il devrait néanmoins être disponible en cas d'accident futur similaire dans la Communauté.
Règlement (CE) n° 2013/2001 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2013/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2013/2001
Versionacte d'origine du 12/10/2001 (CELEX 32001R2013)
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