Règlement (CE) n° 2013/2001 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2013/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2013/2001
Versionacte d'origine du 12/10/2001 (CELEX 32001R2013)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 2013/2001EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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