Article 1
La version valable à partir du 1er janvier 2002 de la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres est annexée au présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 2020/2001 de la Commission du 15 octobre 2001 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/10/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 2020/2001
Adopté le15 octobre 2001
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32001R2020
Considérants (4)
(1)
(1) Conformément à l'article 9 du règlement (CE) n° 1172/95, l'instauration de la nomenclature des pays et territoires relève de la compétence de la Commission.
(2)
(2) La version de celle-ci, valable au 1er janvier 2001, était annexée au règlement (CE) n° 2032/2000 de la Commission(3).
(3)
(3) La codification alphabétique des pays et territoires est basée sur la norme ISO alpha 2 en vigueur, pour autant qu'elle soit compatible avec les exigences de la législation communautaire. Il est souhaitable, par ailleurs, de prévoir une période de transition permettant à certains États membres de s'adapter aux modifications introduites. Il convient, pour des raisons de simplification, que cette période transitoire se termine au moment de la mise en application des dispositions portant refonte des règles relatives au document administratif unique.
(4)
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des statistiques des échanges de biens avec les pays tiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Toutefois les États membres peuvent utiliser les codes numériques à trois chiffres qui figurent également à l'annexe du présent règlement jusqu'à la mise en application des dispositions portant refonte des annexes 37 et 38 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission(4).
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
NOMENCLATURE DES PAYS ET TERRITOIRES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ ET DU COMMERCE ENTRE SES ÉTATS MEMBRES
(Version valable à partir du 1er janvier 2002)
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