La version valable à partir du 1er janvier 2002 de la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres est annexée au présent règlement.
Règlement (CE) n° 2020/2001 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2020/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2020/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R2020)
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