Version d'origine : acte du 19/11/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2244/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2244/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R2244)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 2244/2001EUR-Lex →
À l'article 2 du règlement (CE) n° 1780/97, le paragraphe 2 bis suivant est ajouté: "2 bis. Par dérogation au paragraphe 2, premier alinéa, la Commission fixe, sur la base des informations fournies par l'État membre, le montant maximal de la contribution financière de la Communauté pour l'année 2002, exprimé en euros, dans les trois mois qui suivent la date limite pour la présentation des programmes par les États membres.
Seules les dépenses payées après le 1er janvier 2002 sont éligibles au cofinancement de la Communauté."
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.