(1) Le règlement (CE) n° 2136/2001 a prolongé de deux ans la période de cinq ans prévue par le règlement (CE) n° 723/97 pour la participation financière de la Communauté aux programmes d'actions des États membres.
Règlement (CE) n° 2244/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2244/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2244/2001
Versionacte d'origine du 19/11/2001 (CELEX 32001R2244)
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