Version consolidée au 04/01/2003 (consolidation EUR-Lex 02001R2248-20030104, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2001). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2248/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2248/2001
VersionConsolidée au 04/01/2003 (CELEX 02001R2248-20030104)
Référencearticle 7 du règlement (CE) n° 2248/2001EUR-Lex →
Adaptations techniques
Les modifications et adaptations techniques apportées aux modalités concrètes de mise en œuvre définies dans le présent règlement et rendues nécessaires par suite des changements subis par les codes de la nomenclature combinée et les subdivisions TARIC ou de la conclusion de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres ou tout autre acte entre la Communauté et la Croatie sont adoptées conformément aux procédures fixées à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 5, paragraphe 2, du présent règlement.
▼M1
Aller plus loin
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