Notification
La Commission effectue, au nom de la Communauté, les notifications au comité intérimaire (conseil de stabilisation et d'association) prévues par l'accord intérimaire (accord de stabilisation et d'association).
▼B
Règlement (CE) n° 2248/2001 · Article
Article 7 octies
Article en vigueur.
Version consolidée au 04/01/2003 (consolidation EUR-Lex 02001R2248-20030104, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2001). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2248/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2248/2001
VersionConsolidée au 04/01/2003 (CELEX 02001R2248-20030104)
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