(2) Dans le même temps, le Conseil oeuvre aussi à la conclusion d'un accord intérimaire entre la Communauté européenne et la République de Croatie(1) signé à Luxembourg le 29 octobre 2001 (ci-après dénommé "accord intérimaire"), qui prévoit l'entrée en vigueur imminente des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord de stabilisation et d'association.
Règlement (CE) n° 2248/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2248/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2248/2001
Versionacte d'origine du 19/11/2001 (CELEX 32001R2248)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.