Règlement (CE) n° 2248/2001 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2248/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2248/2001
Versionacte d'origine du 19/11/2001 (CELEX 32001R2248)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 2248/2001EUR-Lex →

(6) Les décisions du Conseil et de la Commission modifiant la nomenclature combinée et les codes TARIC n'entraînent pas de changement sur le fond.

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