À l'annexe III du règlement (CE) n° 32/2000, pour les numéros d'ordre 09.0107, 09.0109 et 09.0111, à la cinquième colonne (Période contingentaire), les termes "du 1.1.2000 au 31.12.2000 et du 1.1.2001 au 31.12.2001" sont remplacés par les termes "du 1.1.2002 au 31.12.2002, du 1.1.2003 au 31.12.2003 et du 1.1.2004 au 31.12.2004".
Règlement (CE) n° 2511/2001 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2511/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2511/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R2511)
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