Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) Conformément à l'offre que la Communauté a déposée dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), et en parallèle avec son schéma de préférences généralisées (SPG), depuis 1971, la Communauté a ouvert pour les produits manufacturés de jute et de coco, originaires de certains pays en développement, des préférences tarifaires consistant en une réduction progressive des droits du tarif douanier commun et, depuis 1978 jusqu'au 31 décembre 1994, en une suspension totale de ces droits.
(2) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1995, du nouveau schéma SPG, la Communauté a procédé en marge du GATT, d'une façon autonome, par les règlements du Conseil (CE) n° 764/96(2), modifié par les règlements (CE) n° 1401/98(3) et (CE) n° 32/2000, à l'ouverture de contingents tarifaires communautaires pour des produits manufacturés de jute et de coco à droit nul pour des quantités déterminées et ceci jusqu'au 31 décembre 2001. Le SPG sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2004 par règlement du Conseil, et il est donc nécessaire de prolonger le régime pour les produits manufacturés de jute et coco également jusqu'au 31 décembre 2004.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
À l'annexe III du règlement (CE) n° 32/2000, pour les numéros d'ordre 09.0107, 09.0109 et 09.0111, à la cinquième colonne (Période contingentaire), les termes "du 1.1.2000 au 31.12.2000 et du 1.1.2001 au 31.12.2001" sont remplacés par les termes "du 1.1.2002 au 31.12.2002, du 1.1.2003 au 31.12.2003 et du 1.1.2004 au 31.12.2004".
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2002.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.