(1) Conformément à l'offre que la Communauté a déposée dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), et en parallèle avec son schéma de préférences généralisées (SPG), depuis 1971, la Communauté a ouvert pour les produits manufacturés de jute et de coco, originaires de certains pays en développement, des préférences tarifaires consistant en une réduction progressive des droits du tarif douanier commun et, depuis 1978 jusqu'au 31 décembre 1994, en une suspension totale de ces droits.
Règlement (CE) n° 2511/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2511/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2511/2001
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32001R2511)
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