(2) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1995, du nouveau schéma SPG, la Communauté a procédé en marge du GATT, d'une façon autonome, par les règlements du Conseil (CE) n° 764/96(2), modifié par les règlements (CE) n° 1401/98(3) et (CE) n° 32/2000, à l'ouverture de contingents tarifaires communautaires pour des produits manufacturés de jute et de coco à droit nul pour des quantités déterminées et ceci jusqu'au 31 décembre 2001. Le SPG sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2004 par règlement du Conseil, et il est donc nécessaire de prolonger le régime pour les produits manufacturés de jute et coco également jusqu'au 31 décembre 2004.
Règlement (CE) n° 2511/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2511/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2511/2001
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32001R2511)
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