Règlement (CE) n° 2511/2001 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2511/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2511/2001
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32001R2511)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 2511/2001EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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