Règlement (CE) n° 2597/2001 · Article

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Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02001R2597-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/12/2001).

TexteRèglement (CE) n° 2597/2001
RattachementRèglement (CE) n° 2597/2001
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02001R2597-20130701)
RéférenceTexte du règlement (CE) n° 2597/2001EUR-Lex →

L34520011229FRFRREG32001R2597200112281771

Règlement (CE) no 2597/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour les vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

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