Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La Communauté accorde à la France une aide financière aux fins de stockage d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux.
2. La réalisation de l'action visée au paragraphe 1 est assurée par l'"Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)" à Lyon (France).
3. Le montant maximal de l'aide financière de la Communauté est fixé à 30000 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.