Version d'origine : acte du 27/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/4/CE
RattachementDécision 2002/4/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0004)
Référencearticle 3 de la décision 2002/4/CEEUR-Lex →
1. La Communauté accorde à Merial S.A.S., à Pirbright (Royaume-Uni), une aide financière aux fins de stockage d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux.
2. La réalisation de cette action est assurée par Merial S.A.S., à Pirbright (Royaume-Uni), dans les locaux de Merial S.A.S., conformément aux contrats SANCO/161/2000 et SANCO/374/2000.
3. Le montant maximal de l'aide financière de la Communauté est fixé à 26100 euros respectivement pour les périodes du 19 avril au 31 décembre 2001 et du 1er février au 31 décembre 2001.
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