(2) L'article 3 de ladite décision désigne le "Laboratoire de pathologie bovine du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires" de Lyon en France, qui fait désormais partie de l'"Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)", et l'"Istituto Zooprofilattico Sperimentale" de Brescia en Italie comme banques d'antigènes stockant les réserves communautaires et prévoit une procédure de désignation d'autres établissements comme banques d'antigènes par décision de la Commission.
Décision 2002/4/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/4/CE
RattachementDécision 2002/4/CE
Versionacte d'origine du 27/12/2001 (CELEX 32002D0004)
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