Décision 2002/4/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/4/CE
RattachementDécision 2002/4/CE
Versionacte d'origine du 27/12/2001 (CELEX 32002D0004)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2002/4/CEEUR-Lex →

(3) Par décision 2000/111/CE(5), la Commission a désigné Merial S.A.S., à Pirbright (Royaume-Uni), comme troisième banque d'antigènes.

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