(4) Les fonctions et tâches de ces banques d'antigènes sont spécifiées à l'article 4 de la décision 91/666/CEE et l'aide communautaire dépend de leur accomplissement.
Décision 2002/4/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/4/CE
RattachementDécision 2002/4/CE
Versionacte d'origine du 27/12/2001 (CELEX 32002D0004)
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