Décision 2002/4/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/4/CE
RattachementDécision 2002/4/CE
Versionacte d'origine du 27/12/2001 (CELEX 32002D0004)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/4/CEEUR-Lex →

(5) L'aide financière communautaire est accordée aux banques fournissant leurs services à la Communauté afin de leur permettre de mener à bien en 2001 lesdites fonctions et tâches.

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