Décision 2002/4/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/4/CE
RattachementDécision 2002/4/CE
Versionacte d'origine du 27/12/2001 (CELEX 32002D0004)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2002/4/CEEUR-Lex →

(6) Pour des raisons budgétaires, l'aide financière de la Communauté est accordée pour une période d'un an.

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