Décision 2002/8/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/8/CE
RattachementDécision 2002/8/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0008)
Référencearticle 1 de la décision 2002/8/CEEUR-Lex →

Aux fins de l'identification des animaux reproducteurs de race pure, est agréé, en plus de l'analyse du groupe sanguin, tout autre examen fondé sur l'analyse du génome, qui offre des garanties équivalentes et qui soit suffisamment spécifique pour vérifier la généalogie d'un animal avec un degré de certitude d'au moins 99 %.

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