Décision 2002/8/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/8/CE
RattachementDécision 2002/8/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0008)
Référencearticle 2 de la décision 2002/8/CEEUR-Lex →

La décision 88/124/CEE est modifiée comme suit:

1) À l'article 1er, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant: "- les données actualisées énumérées à l'article 1er de la décision 86/404/CEE concernant le taureau donneur du sperme ainsi que son groupe sanguin ou les résultats d'examens offrant des garanties scientifiques équivalentes du point de vue de la vérification de sa généalogie,".

2) À l'article 2, paragraphe 1, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant: "- les données actualisées énumérées à l'article 1er de la décision 86/404/CEE concernant la vache et le taureau donneurs ainsi que leurs groupes sanguins respectifs ou les résultats d'examens offrant des garanties scientifiques équivalentes du point de vue de la vérification de leur généalogie,".

3) Au chapitre I du modèle de certificat généalogique reproduit à l'annexe I, les termes "groupe sanguin: ..." sont remplacés par "groupe sanguin ou examen équivalent agréé conformément à la législation communautaire: ... (spécifiez l'examen et ses résultats)".

4) Au chapitre I, parties A et B, relatif au modèle de certificat généalogique reproduit à l'annexe II, les termes "groupe sanguin: ..." sont remplacés par "groupe sanguin ou examen équivalent agréé conformément à la législation communautaire: ... (spécifiez l'examen et ses résultats)".

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0008. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).