(4) La décision 96/80/CE de la Commission du 12 janvier 1996 établissant le modèle des certificats généalogiques relatifs aux ovules d'animaux reproducteurs de l'espèce bovine et les mentions à y faire figurer(5) exige, pour la certification des ovules d'animaux reproducteurs de l'espèce bovine, des détails sur le groupe sanguin de la vache donneuse.
Décision 2002/8/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/8/CE
RattachementDécision 2002/8/CE
Versionacte d'origine du 28/12/2001 (CELEX 32002D0008)
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