Un contingent tarifaire de 1500 tonnes à un taux de droit de 7,5 % ayant pour numéro d'ordre 09.1461 et couvrant les douze premiers mois d'application du protocole est ouvert pour le bar (Dicentrarchus labrax), la dorade (Dentex dentex et Pagellus spp.) et la dorade royale (Sparus aurata) relevant des sous-positions 0302 69 94, 0302 69 61 et 0302 69 95 originaires de Malte. L'année suivante, le contingent tarifaire sera porté à 1750 tonnes à 0 %. Ce contingent tarifaire est géré par la Commission conformément aux articles 308 bis et 308 ter du règlement (CEE) n° 2454/93(2).
Décision 2002/9/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/9/CE
RattachementDécision 2002/9/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0009)
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