(1) Il est souhaitable de compléter l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte(1) par un protocole additionnel afin d'introduire des conditions préférentielles pour l'importation dans la Communauté de certains poissons et produits de la pêche originaires de la République de Malte et l'importation dans la République de Malte de certains poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté.
Décision 2002/9/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/9/CE
RattachementDécision 2002/9/CE
Versionacte d'origine du 10/12/2001 (CELEX 32002D0009)
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