Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(10) En outre, un certain nombre de réunions ont eu lieu entre la Commission, les autorités françaises et les représentants de BAI, dont les dernières les 11 et 18 janvier 2001. Dans ce contexte et suite à ces réunions, un certain nombre de documents ont été soumis à la Commission.

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