(101) Les mesures internes et externes de réduction des coûts comportent notamment le blocage des salaires et l'abandon d'une partie du treizième mois, la réduction du budget publicitaire de 15 %, la réorganisation des services à terre et du service médical ainsi que la renégociation de contrats de sous-traitance tels que le blanchissement et le nettoyage, etc.).
Décision 2002/15/CE · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
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