Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 103 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(103) Il convient d'obtenir une image complète des aides attribuées au groupe Brittany Ferries durant la période de restructuration. Pour ce faire, les aides à la restructuration proprement dites et les aides paralèlles(68) accordées durant la période de restructuration ont été cumulées à l'aide du tableau 4. Tableau 4((Voir fiche d'information sur l'impact des mesures de restructuration sur Brittany Ferries, soumises par les représentants de Brittany Ferries lors d'une réunion et enregistrée sous le n° 60243.)) >TABLE> >TABLE>

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