Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 104 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(104) Les mesures cumulées prises pendant sa phase de restructuration auront coûté 1392 millions de FRF au groupe Brittany Ferries. Le total des aides cumulées perçues dans cette période se monte à 581 millions de FRF. L'intensité de l'aide cumulée pendant la restructuration est de 42 %. L'intensité d'aide à la restructuration au sens strict est de 30 %. 2.5.9. Aides perçues avant 1995

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