Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(12) L'aide en cause s'intitule "Aides en faveur de la société Bretagne Angleterre Irlande 'BAI' ou 'Brittany Ferries'", dossier C 31/98 (ex NN 64/97, N 9/98 et N 618/98). 1.3. Bénéficiaires de l'aide

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