Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 123 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(123) P & O European Ferries fait référence aux commentaires soumis lors de l'ouverture de procédure (voir ci-dessus) et indique que ces commentaires sont également applicables par rapport à la nouvelle tranche d'aide de 80 millions de FRF, qui est l'objet de l'extension de la procédure d'enquête. 3.2.2. The Chamber of Shipping (Royaume-Uni)

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