Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 124 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(124) La Chamber of Shipping indique que ses commentaires soumis lors de l'ouverture de procédure (voir ci-dessus) sont également applicables à l'extension de la procédure d'enquête.

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