Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(13) La compagnie maritime Bretagne Angleterre Irlande "BAI" ou "Brittany Ferries" est directement bénéficiaire de l'aide à la restructuration. BAI et ses partenaires ont par ailleurs bénéficié d'autres subventions de l'État comme indiqué ci-après. 1.4. Objectif de l'aide

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