Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 130 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(130) Étant donné que, selon M. Bruce, des pays comme la France continuent à subventionner leurs entreprises inefficaces sur la seule base qu'elles sont sous propriété française - ce qui ne permet pas aux opérateurs les plus efficaces en Europe de fournir les services nécessaires - M. Bruce demande que les subventions en question soient clarifiées. 3.2.4. Brittany Ferries

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0015. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).