Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 131 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(131) Brittany Ferries a présenté une série de documents dont les principaux sont les suivants: - "plan de retour à la compétitivité" couvrant la période 1996 à 1998 (octobre 1996), - "plan de retour à la compétitivité" couvrant la période 1996 à 1998 (mars 1997), - "plan de viabilité" couvrant la période 1999 à 2003 et annexes (septembre 1998), - convention du 26 mai 1997 entre l'État français et la société Bretagne Angleterre Irlande (BAI SA), - observations de Brittany Ferries, - annexes aux observations de Brittany Ferries, - étude du cabinet de consultant NERA "An assessment of Brittany Ferries Viability Plan" du 29 mars 1999.

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