Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 136 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(136) Pour ces raison, ABP demande à la Commission de prendre une décision en faveur de Brittany Ferries et d'approuver l'aide en question qui permettra d'assurer les liaisons de Plymouth au continent et vers d'autres régions de la Communauté. 3.2.6. Poole Harbour Commissioners

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