Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 146 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(146) Par conséquent, PdS est d'avis que l'aide en question devrait être approuvée par la Commission. 3.2.8. Commentaires du conseil régional de Basse-Normandie, du conseil général du Calvados et du conseil général de la Manche

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