Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 149 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(149) Les deux ports bas-normands d'importance, Caen-Ouistreham et Cherbourg, sont tous deux desservis par Brittany Ferries, qui joue un rôle crucial dans la vie économique des départements de la Manche et du Calvados. De plus, la région de Basse-Normandie ainsi que les départements du Calvados et de la Manche interviennent activement dans l'activité de transport maritime en devenant respectivement actionnaire de deux sociétés d'économie mixte Senecal et Senamanche (les SEM) qui sont propriétaires de navires affectés à des lignes desservies par Brittany Ferries. Face aux événements qui ont entouré l'ouverture du tunnel sous la Manche et la baisse significative et durable de la livre sterling, les SEM ont accepté de soutenir Brittany Ferries, en lui accordant un report temporaire de loyer durant sa période de restructuration.

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