Décision 2002/15/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2002/15/CEEUR-Lex →

(16) Ces subventions peuvent toutefois directement contribuer à la préservation d'environ 2000 emplois via la restructuration de BAI et peuvent, par ce biais, contribuer au développement des régions desservies par BAI. 2. BAI, SES ACTIVITÉS ET LA RESTRUCTURATION

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