(17) Dans ce volet, seront d'abord décrits la société, ses partenaires et son marché. Suivront alors une description de l'évolution ayant amené au besoin de restructuration de la société ainsi qu'une description des mesures stratégiques de restructuration effectuées. Ensuite seront présentés le coût de cette restructuration et les subventions d'État l'accompagnant. 2.1. BAI et ses filiales
Décision 2002/15/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.