(222) S'aggisant des différentes aides versées au groupe Brittany Ferries, celles-ci ont été distinguées en deux groupes: les aides à la restructuration (dans le cadre desquelles les aides à la restructuration au sens strict et les aides paralèlles versées pendant la période de restructuration on été cumulées) et les aides versées avant la période de restructuration, qui ne peuvent pas être traitées comme aides à la restructuration (voir tableaux 4 et 5 au chapitre 2).
Décision 2002/15/CE · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/15/CE
RattachementDécision 2002/15/CE
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32002D0015)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.